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Budget


Un budget 2012 voté à l'unanimité.
Le Conseil Communautaire s'est réuni le 29 mars 2012 à Thouarcé, sous la présidence de Michel Piron, afin de voter le budget 2012 de la Communauté de Communes.
Le budget principal ainsi que les deux budgets annexes des ateliers relais et de l'aménagement de la 2ème tranche de la ZI du Léard ont été adoptés à l'unanimité.
Par ailleurs, cette séance a donné lieu au vote de 2 nouveaux budgets :
      - le budget annexe du matériel de la voirie 3 communes (Faveraye- Mâchelles, Faye d'Anjou, Thouarcé)
      - le budget annexe de la zone intercommunale d'activités des Acacias à Martigné-Briand

• L'année 2012 en chiffres :

Budget principal
Section de fonctionnement : 6 007 278 €
Section d'investissement : 4 113 573 €

Budget annexe des ateliers relais de la ZI du Léard
Section de fonctionnement : 92 857 €
Section d'investissement : 558 220 €

Budget annexe de l'aménagement de la ZI du Léard II
Section de fonctionnement : 1 127 028 €
Section d'investissement : 1 042 380 €

Budget annexe de la Zone Intercommunale d'activités des Acacias - Martigné-Briand
Section de fonctionnement : 12 255 €
Section d'investissement : 500 000 €

Budget annexe matériel voirie 3 communes (Faveraye-Mâchelles, Faye d'Anjou, Thouarcé)
Section de fonctionnement : 69 105 €
Section d'investissement : 45 188 €


Budget principal : Section de fonctionnement :
Les charges en quelques chiffres :

Charges à caractère général : 1 170 014 €
- Dont Voirie (fournitures et entretien) : 575 616 €

Charges de personnel : 1 169 415 €
- Dont Remboursement des charges de personnel de voirie : 796 452 €

Autres charges de gestion courante : 2 102 050 €
- Dont Redevance pour la piscine : 123 818 €
- Dont Cotisation au Service d'incendie : 230 872 €
- Dont Contribution au SMITOM : 1 036 601 €
- Dont Contribution au SIPALLA (Pays) : 106 814 €
- Dont Contribution au SMBL (Layon) : 70 549 €
- Dont Subventions aux associations et centre social : 379 371 €

Atténuation de produits : 189 335 €
- Reversement du fonds de garantie des ressources : 175 871 €

Charges financières :
- Intérêt des emprunts : 57 938 €

Charges exceptionnelles : 32 303 €
- Dont subventions aux personnes de droit privé : 29 303 €

Dotations aux amortissements et provisions : 232 337 €

Dépenses imprévues : 325 419 €

Virement à la section d'investissement : 728 467 €


Budget principal : Section de fonctionnement :
Les recettes en quelques chiffres :

Produits des services : 1 079 048 €
- Dont Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères : 1 036 601 €

Impôts et taxes :  2 986 231 €
- Dont taxes foncières et d'habitation : 2 735 058 €
- Dont CVAE (Valeur Ajoutée des Entreprises) : 166 802 €

Dotations et participations : 1 540 130 €
- Dont Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 852 965 €
- Dont Dotation de compensation des EPCI : 87 916 €

Autres produits de gestion courante :
- Dont Loyers : 130 268 €

Produits exceptionnels : 200 €

Opérations d'ordre : 3 509 €

Résultat antérieur reporté : 235 484 €


Budget principal - Section d'Investissement

Le niveau d'investissement reste particulièrement élevé en cette année 2012 avec une inscription de 4 113 573 € dont 2,3 millions d'euros pour l'Anjou Actiparc de Beaulieu-sur-Layon.

Dans le cadre de l'opération "Petite Enfance", des crédits à hauteurs de 288 000 € ont été ouverts pour le solde des travaux d'extension de la Halte-Garderie Piccolo de St Lambert-du-Lattay et les travaux de la Micro-Crèche de Thouarcé. L'aménagement des locaux de la Micro-Crèche de Martigné-Briand fait l'objet d'une inscription budgétaire en section de fonctionnement.

Les autres investissements de l'année 2012 (TTC)
- Bibliothèque Intercommunale (livres, matériel informatique) : 17 500 €
- Piscine (emrpunt, matériel, divers) : 27 702 €
- Aménagements paysagers : 32 013 €
- Locatifs de Champ sur Layon (emprunt) : 27 500 €
- Tourisme : 22 390 €
- Petit Patrimoine : 54 000 €
- Fonds de concours : 150 000 €
- Musée de la Vigne et du Vin : 94 677 €
- Salle du Layon (parking, éclairage) : 191 300 €


La fiscalité

La Communauté de Communes a décidé d'opter pour une augmentation des taux contenue à 1,5 % et a voté les taux comme suit :
- Taxe d'habitation : 11,08 %
- Taxe foncière sur le bâti : 9,28 %
- Taxe foncière sur le non-bâti : 20,70 %
- Cotisation Foncière des Entreprises : 10,02 %


Attribution de Subventions 2012

Les Amis du Château de Martigné-Briand : 17 469 €
Ecole de Musique de Brissac : 520 €
INITIALE : 4 396 €
Village d'Artistes de Rablay-sur-Layon : 32 912 €
Initiatives Emplois : 11 822 €
EMIL : 71 710 €
Musée de la Vigne et du Vin à Saint Lambert-du-Lattay : 10 700 €
Alliance des Beaulieu de France : 500 €
Harmonie de Faye d'Anjou (150 ans) : 3 573 €
Halte Garderie Piccolo de Saint Lambert-du-Lattay : 35 410 €
Centre Social et Culturel des Coteaux du Layon :
    - Subvention de fonctionnement : 42 742 €
    - Contrat enfance / jeunesse : 111 280 €
    - Halte Garderie les Petits Bouchons : 19 140 €
ADIL : 1 242 €

Classes découvertes des collèges les Fontaines et Saint Paul à Thouarcé :
Participation fixée à 10,56 €/élève de la Communauté de Communes pour l'année scolaire 2011/2012 puis de 10,67 € pour l'année scolaire 2012/2013.