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Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères


Retrouvez les informations générales et pratiques relatives à la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères.

Informations générales : 


La Communauté de Communes des Coteaux du Layon a délégué l'exercice de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » au SMITOM du Sud Saumurois, dont le siège est situé à Doué la Fontaine.
Le service comprend :
- La collecte et le traitement des ordures ménagères
- La collecte, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables issus de la collecte sélective
- La collecte, le transport et le traitement des déchets issus de la déchèterie
- La gestion globale du service déchets ménagers.

La R.E.O.M. couvre les dépenses liées à ce service.


Facturation et Tarifs :

La R.E.O.M. est dûe par tout particulier (occupant un logement de manière permanente ou en Résidence Secondaire) ou professionnel du territoire (quel que soit son statut).
Elle se compose d'une part fixe (correspondant à la collecte en porte à porte des ordures ménagères, à l'accès aux déchèteries et à l'utilisation des points de recyclage dans les communes), et d'une part variable (pour les ménages, elle tient compte de la composition du foyer, pour les professionnels, elle tient compte de l'activité). Pour les Résidences Secondaires, le tarif est forfaitaire. Une facturation spéciale est appliquée pour les grands établissements.

Les tarifs de la R.E.O.M. applicables à compter du 1er janvier 2012 ont été votés lors du conseil communautaire du 15 décembre 2011.

Catégories

Tarif Final (comprenant part fixe et part variable)

Foyers de 1 ou 2 personnes

137.00 €

Foyers de 3 personnes et +

207.00 €

Résidences Secondaires

81.00 €

Professionnels Coefficient 1

117.00 €

Professionnels Coefficient 2

152.00 €

Professionnels Coefficient 3

187.00 €

Professionnels Coefficient 4

222.00 €

Les factures sont éditées et envoyées chaque année pour l’année en cours entre fin mai et début juin. Différents modes de paiement sont possibles, dont le paiement par carte bancaire sur le site internet (voir onglet vert à droite).
Il est possible également d'opter pour le prélèvement automatique à l'échéance (prélèvement de la somme globale en une fois).
Télécharger le formulaire de demande d'autorisation de prélèvement automatique.

Réclamations et changements de situation :

Toute réclamation ou déclaration de changement de situation est à adresser par écrit à la Communauté de Communes, accompagnée des justificatifs adéquats pour être prise en compte.

Télécharger le formulaire de réclamation des particuliers
Télécharger le formulaire de réclamation des professionnels


Règlementation :

Télécharger le règlement de la R.E.O.M.

 

Pour tout renseignement :

Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères
Communauté de Communes des Coteaux du Layon
Service Ordures Ménagères
2 bis, rue Jacques du Bellay BP 15 49380 THOUARCE
(02.41.54.01.08
*accueil@cc-coteauxdulayon.com

Pour tout(e) incident/question relatif(ve) au paiement :


Trésorerie de Thouarcé
20 rue J. du Bellay, BP 19
49380 THOUARCE
(02.41.54.14.14
*T049028@dgfip.finances.gouv.fr


Pour tout(e) incident/question relatif(e) à la collecte :

SMITOM du Sud Saumurois
ZI de la Saulaie49700 DOUE LA FONTAINE
(02.41.59.61.73 
Fax 02.41.50.29.54
http://www.smitom-sudsaumurois.com